Le conseil pour le transport des marchandises dangereuses par route
L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est applicable aux transports effectués sur le territoire national et en partance pour l'Europe.
Cette réglementation spécifique au transport / chargement / déchargement des marchandises dangereuses est complexe. Elle constitue néanmoins un réel atout pour aider les entreprises à mieux prévenir les risques professionnels des activités liées au transport de marchandises dangereuses.
Tous les intervenants de la chaîne de transport sont concernés par l'ADR et ont des missions clairement définies à respecter.
Toute entreprise (sauf exemptions spécifiées à l'article 6 de l'arrêté TMD) dont les activités comportent le chargement, l'emballage, le transport de marchandises dangereuses doit désigner au moins un « conseiller à la sécurité » chargé d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.
Le conseiller doit notamment examiner le respect des règles de l'ADR et guider l'entreprise dans les opérations liées au transport de matières dangereuses. Il a aussi une mission de surveillance des tâches liées au transport et aux opérations qui y sont liées.
L'entreprise concernée peut faire appel à un conseiller sécurité « externe », qui doit accepter explicitement la mission. Le chef d'entreprise doit indiquer l'identité de son conseiller ou, le cas échéant, de ses conseillers au préfet de région où l'entreprise est domiciliée ainsi que les activités couvertes.
Seules peuvent être désignées comme conseillers les personnes titulaires d'un certificat de formation professionnelle de conseiller à la sécurité, en cours de validité (durée de 5 ans).
Le périmètre du certificat est fonction des modes de transport et des classes de marchandises dangereuses. Pack Conseil couvre les classes 2 à 9 (sauf 7).
Le conseiller à la sécurité, à l'issue de sa mission, et une fois par an, doit rédiger un rapport annuel avec les points forts et les axes d'amélioration.
Le chef d'entreprise doit pouvoir présenter le rapport annuel du conseiller à la sécurité aux autorités compétentes pendant une période de 5 ans.
(Réf INRS ED6134, ADR 2025)
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