Conseiller sécurité (ADR)

L’ADR est l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
Il est applicable aux transports effectués sur le territoire national et en partance pour l’Europe.
Cette réglementation spécifique au transport / chargement / déchargement des marchandises dangereuses est complexe. Elle constitue néanmoins un réel atout pour aider les entre-prises à mieux prévenir les risques professionnels des activités liées au transport de marchandises dangereuses.

Tous les intervenants de la chaîne de transport sont concernés par l’ADR et ont des missions clairement définies à respecter.

Toute entreprise (sauf exemptions spécifiées à l’article 6 de l’arrêté TMD) dont les activités comportent le chargement, l’emballage, le transport de marchandises dangereuses doit désigner au moins un « conseiller à la sécurité » chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.
Le conseiller doit notamment examiner le respect des règles de l’ADR et guider l’entre- prise dans les opérations liées au transport de matières dangereuses. Il a aussi une mission de surveillance des tâches liées au transport et aux opérations qui y sont liées.

L’entreprise concernée peut faire appel à un conseiller sécurité « externe », qui doit accepter explicitement la mission.
Le chef d’entreprise doit indiquer l’identité de son conseiller ou, le cas échéant, de ses conseillers au préfet de région où l’entreprise est domiciliée ainsi que les activités couvertes.

Seules peuvent être désignées comme conseillers les personnes titulaires d’un certificat de formation professionnelle de conseiller à la sécurité, en cours de validité (sa durée est de 5 ans). Le périmètre du certificat est fonction des modes de transport et des classes de marchandises dangereuses.

Le conseiller à la sécurité, à l’issue de sa mission, et une fois par an, doit rédiger un rapport annuel dans lequel il fait apparaître les points forts de l’entreprise qu’il souhaite mettre en valeur, mais aussi les axes d’amélioration sur lesquels un suivi des actions menées pendant l’année visée par le rapport annuel est établi.

Le chef d’entreprise doit pouvoir présenter le rapport annuel du conseiller à la sécurité aux autorités compétentes pendant une période de 5 ans.

(Réf INRS ED6134, ADR 2017).

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